Conseil d Agglomération du 10 septembre 2020

M. André BURG

DELIBERATIONS

05 - Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-106SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-107SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : avenant n°7 à la convention de délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/09/2020

06 - Economie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-100FONDS D'URGENCE POUR LES ACTEURS DU TOURIME ET LES ACTIVITES DE PROXIMITE : délégation partielle de compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises au profit du Département du Bas-Rhin - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-101APPUI A L'ENTREPRENEURIAT INNOVANT : mise en place d'un nouveau tarif pour les entreprises innovantes accueillies dans la pépinière multisites du CAIRE - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-102PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d'un droit à la résolution et restriction au droit de disposer - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-103PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d'un droit à la résolution et restriction au droit de disposer - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-104PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : mainlevée d'un droit à la résolution et restriction au droit de disposer - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-105EXTENSION DE LA ZONE DE LOISIRS DE BRUMATH : cession aux sociétés R.A CONSULTANT et NGE CONCESSIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/09/2020

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-139RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-140RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe23/09/2020

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-112DEVELOPPEMENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA VILLE DE HAGUENAU - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-113MODERNISATION ET RESTRUCTURATION DE L'ECOLE MATERNELLE BILDSTOECKEL ET DEVELOPPEMENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE : convention de désignation de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/09/2020

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-114AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : convention financière d'aide au fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-115ABATTOIR PUBLIC INTERCOMMUNAL : actualisation des tarifs - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-116AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DU GENERAL LECLERC A BISCHWILLER : convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-117AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUES DES CIMETIÈRES ET DE LA TUILERIE A BISCHWILLER : convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-118TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE D'OBERHOFFEN-SUR-MODER : décision modificative - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-119COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE MODER : actualisation des crédits de paiement 2020 - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-120ACQUISITION D'ORDINATEURS, CLIENTS LÉGERS, ECRANS, TABLETTES, EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : constitution d'un groupement de commandes - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-121MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES A L'INFORMATION A LA POPULATION ET AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DU RESEAU RITMO : constitution d'un groupement de commandes - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-122ACQUISITION DE MASQUES ALTERNATIFS REUTILISABLES : adhésion à un groupement de commandes - Délibération - Annexe23/09/2020

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-129FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du prélèvement 2020 - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-130FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du reversement 2020 - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-131PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Bichwiller - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-132PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE : fonds de concours exceptionnel à la commune de Mittelschaeffolsheim - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-133TAXE GEMAPI : instauration - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-134COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : création et composition - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-135COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de commissaires - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-136SYSTEMES INFORMATIQUES : modification du montant de l'autorisation de programme 2018/03/CA et actualisation des crédits de paiement 2020 - Délibération - Annexe23/09/2020

12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-108POLE GARES DE HAGUENAU : bilan d'opération et avenant à la convention de financement des travaux du Passe-Quartier - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-109POLE GARES DE HAGUENAU : réalisation du parking silo du Pôle d'échanges multimodal - financement des études et travaux - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-110POLE GARES DE HAGUENAU - ESPACE GARE ET SERVICES : cession d'un étage à la Région Grand Est et constitution d'une copropriété - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-111POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE BRUMATH : acquisition immobilière, 2 rue du Moulin Goepp - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-123CARTE COMMUNALE DE HOCHSTETT : instauration du droit de préemption urbain - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-124PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET ENVIRONS : approbation de la modification n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-125PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS : modification simplifiée 2 - modification des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-126ACQUISITION IMMOBILIERE : Commune de Haguenau, route de Bitche - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-127ACQUISITION ET CESSION FONCIERE : Commune de Schweighouse-sur-Moder, Rue du Ried - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020
2020-CC-128CESSION FONCIERE : Commune de Haguenau, Route de Weitbruch - Délibération - Annexe - Annexe23/09/2020

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-137MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-138EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)23/09/2020

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020-CC-079CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-080CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2020 - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-081SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE : changement de délégué au titre du grand cycle de l'eau - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-082COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : désignation des représentants - Délibération - Annexe23/09/2020
2020-CC-083POLE METROPOLITAIN D'ALSACE : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-084ASSOCIATION ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN : désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-085ASSOCIATION HORIZONS JEUNES DE BRUMATH : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-086ASSOCIATION RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNALE DES PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET DU VAL DE MODER : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-087COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "ANDRE MAUROIS" DE BISCHWILLER : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-088COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE BRUMATH : désignation de représntants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-089COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU "BOIS FLEURI" DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-090COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "FOCH" DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-091COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "KLEBER" DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-092LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL "PHILIPPE CHARLES GOULDEN" DE BISCHWILLER : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-093LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE "ANDRE MAUROIS" DE BISCHWILLER : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-094LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE "ROBERT SCHUMAN" DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-095LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ET CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS "HEINRICH-NESSEL" DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-096LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL "ANDRE SIEGFRIED" DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-097INSTITUT UNIVERSAIRE DE TECHNOLOGIE DE HAGUENAU : désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-098CREATION DU COMITE DE PILOTAGE UNIQUE POUR LE CONTRAT DE VILLE ET LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - Délibération - (sans annexe)23/09/2020
2020-CC-099CREATION DE COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - Délibération - (sans annexe)24/09/2020